Version du 21 septembre 2026.

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ACCINOR à l'occasion de la consultation du site accinor.com.

ACCINOR, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 078 628, dont le siège social est situé 40 rue de Liège, 75008 Paris.

Contact : contact@accinor.com

La présente politique s'applique à la seule consultation du site accinor.com.

Les traitements mis en œuvre dans l'application ACFINGATE, accessible aux titulaires d'un compte, relèvent d'une politique distincte, consultable sans authentification à l'adresse app.acfingate.com/confidentialite.

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Il ne met en œuvre aucun outil de mesure d'audience, aucun module de réseau social et aucune régie publicitaire. Aucun consentement n'est requis, aucun formulaire de recueil n'est présenté.

Le site ne comporte aucun formulaire de contact. La prise de contact s'effectue par la messagerie du visiteur, sans transiter par le site.

Les ressources nécessaires à l'affichage des pages, polices de caractères comprises, sont servies depuis les serveurs d'ACCINOR. Aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de la consultation.

Le serveur enregistre, pour chaque page demandée, l'adresse IP à l'origine de la requête, la ressource demandée et l'horodatage.

Ce traitement a pour finalité la sécurité du service et le diagnostic des incidents. Il est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, au sens de l'article 6.1.f du règlement (UE) 2016/679.

Ces enregistrements ne font l'objet d'aucune exploitation statistique ou commerciale et ne sont communiqués à aucun tiers. Ils sont supprimés au terme d'un délai de quatorze jours.

Le site est hébergé en France, sur des serveurs situés à Paris et exploités par la société française Scaleway.

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@accinor.com ou par courrier postal à ACCINOR, 40 rue de Liège, 75008 Paris. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation applicable. La date de version figure en tête du document.